Mentions légales et Conditions générales d'utilisation (CGU)

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet (ci-après dénommé « Biotope Edition ») est édité par :

Biotope Communication Edition
S.A.S. au capital de 11.000 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 841 219 108, dont le siège social est situé 30 boulevard Maréchal Foch, 34140 Mèze – France,
N° TVA intracommunautaire : FR91841219108
Tél : +33 (0)4 67 18 46 26

Contact email : comed@biotope.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Jean-Yves KERNEL

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : O2SWITCH

Coordonnées complètes type :
O2SWITCH (O2SWITCH), société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807, numéro de TVA FR 35510909807,

Siège social : CHEMIN DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND

Tél : +33 (0)4 44 44 60 40

Contact email : support@o2switch.fr

1 – DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de BIOTOPE COMMUNICATION EDITION, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante :
comed@biotope.fr

Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

• elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
• elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
• elle doit clairement indiquer le nom de BIOTOPE COMMUNICATION EDITION en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. BIOTOPE COMMUNICATION EDITION ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

2 – MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de BIOTOPE COMMUNICATION EDITION est interdite.

3 – LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

BIOTOPE COMMUNICATION EDITION autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement BIOTOPE COMMUNICATION EDITION de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante comed@biotope.fr et sous réserve :

• que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur un autre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
• que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
• que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
• de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, BIOTOPE COMMUNICATION EDITION se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

4- UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Certaines rubriques du Site sont accessibles aux seuls exposants des salons organisés par BIOTOPE COMMUNICATION EDITION et sont disponibles grâce à un identifiant et un code d’accès communiqués par BIOTOPE COMMUNICATION EDITION.

Obligations de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par BIOTOPE COMMUNICATION EDITION en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’éditeur :

BIOTOPE COMMUNICATION EDITION fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.
Cependant, BIOTOPE COMMUNICATION EDITION ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, BIOTOPE COMMUNICATION EDITION ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, BIOTOPE COMMUNICATION EDITION ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site et de ses services ou à une visite du Site.

BIOTOPE COMMUNICATION EDITION ne garantit pas que le Site et ses services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, BIOTOPE COMMUNICATION EDITION dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site. BIOTOPE COMMUNICATION EDITION ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site par BIOTOPE COMMUNICATION EDITION font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions indiquées lors de la collecte.

Les modalités d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles concernant les utilisateurs sont précisées dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.biotope-editions.fr/politique-de-confidentialite/.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions des règlementations en vigueur relatives aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Politique Cookies

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, BIOTOPE COMMUNICATION EDITION utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier l’utilisateur lors de chacune des connexions. Pour connaître notre politique « cookies », consultez la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.biotope-editions.fr/politique-de-confidentialite/.

L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant la Consent Management Platform (CMP) qui se présente sous la forme d’une bannière lors de la première visite du site Internet, ou en cliquant sur « Paramétrage Cookies » situé en bas de toutes les pages de notre site Internet.